ancien sénateur de la Haute-Savoie, ancien maire de Serraval (Haute-Savoie), président d'une entreprise sociale de l'habitat ; 47 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade d'officier

vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentant des conseils départementaux

ancien sénateur de la Haute-Savoie ; 41 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

président du Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

4. Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre des personnalités désignées

en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles

président du syndicat départemental d'électricité, des énergies et d'équipement de la HauteSavoie

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

président du syndicat départemental d'électricité et d'équipement de la Haute-Savoie

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

sénateur de la Haute-Savoie

membres suppléants du conseil d'orientation de la simplification administrative

2° Membres désignés par le président du Sénat

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Rivages de la Manche et de la mer du Nord